Conditions générales de location de gites de vacances meublés

 

1. DISPOSITION GENERALES

Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.

 

1. UTILISATION DES LIEUX

Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux.

A son départ, le locataire s’engage à rendre le meublé aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée.Dans le cas contraire,  une retenue de 40 € de frais de ménage, sera prise sur la caution.

La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers.

Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir.

 

1. DEPOT DE GARANTIE OU CAUTION

Le montant du dépôt de garantie sera maximum équivalent à celui de la location, sans pouvoir excéder un mois. Il se monte à 350 euros.

En règle générale, il sera restitué au locataire au moment de son départ.

En cas de perte ou dégradation des éléments du meublé et des équipements mis à sa disposition occasionné par le locataire, le montant de ce dépôt sera minoré du coût de remise en état ou des frais de remplacement.

Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la somme après l’inventaire de sortie.

 

1. NOMBRE D’OCCUPANTS

Au cas où, le nombre de personnes acceptées qui est mentionné dans le contrat serait dépassé, le loueur et le locataire s’entendront à l’amiable compte tenu des charges supplémentaires imposées par la modification de l’occupation.

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1. ANIMAUX

La présence d'animaux n'est pas autorisée.

 

1. ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE

L’état des lieux et inventaire du mobilier et des divers équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire et le locataire et porteront la signature des deux parties.

 

1. PAIEMENT

La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant de l'acompte (en général 30% de la somme totale) avant la date indiquée au recto.

Le solde de la location sera versé le jour de l’arrivée du meublé.

Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de location initialement prévue ; dans ces conditions il ne sera pas fait application de l’article IX alinéa b.

 

1. INTERRUPTION DU SEJOUR

En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie dans les conditions indiquées ci-dessus (cf 3).

 

1. CONDITIONS D’ANNULATION

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée  :

1. avant l’entrée en jouissance :

En règle générale, l'acompte reste acquis au propriétaire ; toutefois il sera restitué, déduction faite d’une indemnité de 30% pour frais de dossier et démarches diverses, quand le meublé aura pu être reloué pour la même période et au même prix.

1. Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat :

Passé un délai de 24 h et sans avis notifié au propriétaire :

• le présent contrat est considéré comme résilié

• l'acompte reste acquis au propriétaire

• le propriétaire peut disposer de son meublé

1. En cas d’annulation de la location par le propriétaire :

Il remboursera au locataire le double du montant de l'acompte reçu.

 

1. ASSURANCES

Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est restitué où loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location ou vacances). Dans l'hypothèse contraire, il est souhaitable qu’il s’informe auprès du propriétaire pour savoir s’il doit souscrire l’extension nécessaire ou si le propriétaire est couvert par la clause « renonciation à recours ».